Conditions générales

Hier is de Franse vertaling van de eerste vier artikelen van je algemene voorwaarden. Vanwege de lengte splits ik het op in delen zodat alles nauwkeurig en correct wordt vertaald. We beginnen met:

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Conditions Générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

• Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;

• Jour : jour calendaire ;

• Contrat de durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat s’étale dans le temps ;

• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire telles quelles ;

• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

• Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

• Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, où l’on fait exclusivement usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à et y compris la conclusion du contrat ;

• Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient présents simultanément dans le même espace ;

• Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Service client par e-mail : info@maisonetoileparis.fr

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera précisé, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées chez l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur simple demande.

Si le contrat est conclu par voie électronique, une dérogation au paragraphe précédent est possible : le texte des présentes conditions générales peut alors être mis à disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce que celui-ci puisse facilement les stocker sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera précisé avant la conclusion du contrat où ces conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur, soit par voie électronique, soit autrement.

Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou service sont également applicables, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent par analogie. En cas de conditions contradictoires, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition concernée sera alors remplacée, d’un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.

Les situations non prévues dans les présentes conditions générales doivent être appréciées dans "l’esprit" des présentes conditions générales.

Les doutes quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions seront interprétés dans "l’esprit" des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l’offre.

L’offre est sans engagement. L’entrepreneur se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de juger correctement l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.

Toutes les images, spécifications et données de l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.

Les images accompagnant les produits représentent fidèlement les produits proposés. L’entrepreneur ne peut toutefois garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations suffisamment claires pour que le consommateur sache quels sont ses droits et obligations s’il accepte l’offre. Cela concerne notamment :

• le prix, à l’exception des frais de dédouanement et de la TVA à l’importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie appliquera le régime spécial pour les services postaux et de messagerie en cas d’importation dans un pays de l’UE, ce qui est le cas en l’espèce. Le service postal ou de messagerie collectera la TVA (ainsi que, le cas échéant, les frais de dédouanement) auprès du destinataire des biens ;

• les éventuels frais d’expédition ;

• la manière dont le contrat sera conclu et quelles démarches sont nécessaires à cette fin ;

• l’éventuelle applicabilité du droit de rétractation ;

• le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

• le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix ;

• le tarif de la communication à distance, si les frais d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal pour le moyen de communication utilisé ;

• si le contrat sera archivé après sa conclusion et, le cas échéant, de quelle manière il pourra être consulté par le consommateur ;

• la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les données qu’il a fournies dans le cadre du contrat et, si souhaité, les corriger ;

• les éventuelles autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu en plus du néerlandais ;

• les codes de conduite auxquels l’entrepreneur s’est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;

• la durée minimale du contrat à distance dans le cas d’un contrat de longue durée.

En option : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

Hier is het vervolg van de Franse vertaling, artikel 5 tot en met 12:

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Conditions Générales (suite)

Article 5 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre de l’entrepreneur et remplit les conditions pour la conclusion du contrat.

Si le consommateur a accepté l’offre en ligne, l’entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut révoquer son acceptation.

Si le contrat est conclu en ligne, l’entrepreneur prend des mesures raisonnables pour vérifier les données fournies par le consommateur et, si nécessaire, pour corriger les erreurs éventuelles avant la conclusion du contrat. Si le contrat ne peut être conclu, par exemple parce que les données fournies sont incorrectes, le consommateur en sera informé dans les plus brefs délais et, le cas échéant, la somme versée sera remboursée.

Article 6 – Le droit de rétractation

6.1 Délai de rétractation

Le consommateur peut renoncer au contrat dans un délai de 14 jours sans motif ni pénalité.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur en une seule commande et livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur, prend possession du dernier bien.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer l’entrepreneur de sa décision de révoquer le contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail).

Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur envoie sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

6.3 Conséquences de la rétractation

Si le consommateur révoque le contrat, l’entrepreneur remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par l’entrepreneur) sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où l’entrepreneur est informé de la décision du consommateur de révoquer le contrat.

Pour ce remboursement, l’entrepreneur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement. Le consommateur ne devra pas payer de frais pour ce remboursement.

L’entrepreneur peut retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition de ces biens, selon la première éventualité.

Le consommateur doit renvoyer ou remettre les biens à l’entrepreneur sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où il a communiqué sa décision de rétractation du contrat.

Le délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs liés au renvoi des biens sont à la charge du consommateur.

Le consommateur n’est responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

6.4 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• de fourniture de biens qui risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

• de fourniture de biens qui, après livraison, selon leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue lors de la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché que l’entrepreneur ne peut pas maîtriser ;

• de contrats de fourniture de contenu numérique qui ne sont pas fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Article 7 – Prix

Les prix des produits ou services proposés par l’entrepreneur sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

L’entrepreneur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, à moins qu’il ne s’agisse d’une erreur manifeste.

Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix, sauf indication contraire. Ces frais seront communiqués avant la conclusion du contrat.

Article 8 – Paiement

Le consommateur peut effectuer le paiement selon les méthodes indiquées sur le site internet de l’entrepreneur.

Le paiement doit être effectué avant la livraison du produit, sauf si un autre arrangement a été convenu.

Article 9 – Livraison

L’entrepreneur livrera les produits à l’adresse indiquée par le consommateur.

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont estimatifs.

Si la livraison ne peut avoir lieu dans les délais prévus, le consommateur en sera informé dans les plus brefs délais.

En cas de retard important, le consommateur peut annuler la commande sans frais.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits livrés sont conformes au contrat, aux spécifications convenues et aux exigences légales en vigueur.

En cas de défauts constatés, le consommateur doit en informer l’entrepreneur dans les plus brefs délais.

La garantie offerte par l’entrepreneur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Article 11 – Réclamation

Toute réclamation concernant les produits livrés ou services rendus doit être adressée à l’entrepreneur dans un délai raisonnable après constatation du défaut.

L’entrepreneur s’engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.

Article 12 – Protection des données

Les données personnelles fournies par le consommateur sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Les données ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et la gestion des relations commerciales.

Article 13 – Responsabilité

L’entrepreneur n’est responsable que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave de sa part ou de ses préposés.

En cas de négligence légère, la responsabilité de l’entrepreneur est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

L’entrepreneur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profits ou la perte de données.

Article 14 – Force majeure

L’entrepreneur n’est pas responsable en cas de force majeure, c’est-à-dire lorsqu’un événement indépendant de sa volonté empêche l’exécution du contrat.

Les cas de force majeure incluent, mais ne sont pas limités à, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les épidémies, les restrictions gouvernementales, les pannes techniques majeures.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 15 – Modification des conditions générales

L’entrepreneur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Toute modification sera communiquée au consommateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si le consommateur n’accepte pas la modification, il peut résilier le contrat conformément aux dispositions applicables.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entrepreneur.